Conditions générales

 

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Qui peut commander en ligne ?
Article 4 – Notre offre
Article 5 – Le prix
Article 6 – Passer une commande = conclure un accord
Article 7 – Modes de règlements et remboursements
Article 8 – Livraison
Article 9 – Réserve de propriété
Article 10 – Droit de rétractation – Retours
Article 11 – Traitement des plaintes et litiges
Article 12 – Conformité et garantie
Article 13 – Propriété intellectuelle
Article 14 – Défaut de règlement
Article 15 – Force majeure
 

Article 1 – Identité du vendeur

Best Mannequins SPRL
Siège social : Molstenstraat 29, 8780 Oostrozebeke, Belgique (administration seulement)
Salle d’exposition, bureau et entrepôt : Splenterbeekstraat 2, 8710 Wielsbeke, Belgique
Numéro d’entreprise, Belgique : BE 0876094397
Numéro de TVA, France : FR 63815289673

Pour nous joindre :
Par téléphone : 0032 (0) 56 666 400
Par fax : 0032 (0) 56 664 200
Par e-mail : info@bestmannequins.be
Heures d’ouverture : Lundi – vendredi : 8.30 – 17.30 h.
Sur demande nous vous accueillons aussi hors des heures d’ouvertures.
 

Article 2 – Applicabilité

Nous faisons de notre mieux pour porter ces conditions générales à votre connaissance. Elles contiennent des informations sur ce que nous faisons pour vous et ce que nous attendons de vous.
Lorsque vous commandez, sur notre site Web www.bestmannequins.be, par téléphone, par lettre, par e-mail, ou dans notre showroom, vous acceptez expressément nos conditions générales que vous pouvez toujours retrouver sur notre site Web. De plus, à chaque commande, nous joignons ces conditions générales à la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison. Ces conditions sont transmises soit par papier, soit dans un format enregistrable et imprimable. Il est recommandé de toujours lire ces conditions.
Afin éviter tout malentendu, nous vous demandons lors de chaque commande en ligne d’accepter nos conditions générales. Il est exclu que le client ajoute quelque condition que ce soit sauf en cas d’acceptation préalable par écrit par Best Mannequins SPRL.
Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent en plus de ces conditions générales, alors ces règles s’appliquent également. En cas de conflit entres les conditions générales et particulières, le client peut invoque le texte qui lui est le plus avantageux.
Best Mannequins se réserve le droit de changer les conditions générales à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site Web le jour de la commande.
La réglementation belge est exclusivement applicable sur nos transactions.
Chaque client a le choix entre 4 langues pour le traitement de sa commande, à savoir : le néerlandais, le français, l’allemand et l’anglais. La langue choisie par le client sera utilisée pour le traitement de la transaction.
 

Article 3 – Qui peut commander en ligne ?

Le magasin en ligne www.bestmannequins.be est dédié notamment aux professionnels, aux particuliers, aux entreprises, aux entités juridiques (ou leurs filiales) et aux professions libérales qui utilisent les marchandises achetées dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le visiteur de notre site Web en qualité de « consommateur » au sens de l’article 1.7 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, c’est-à-dire « toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché », peut occasionnellement aussi passer des commandes en ligne. Nous demandons toutefois que le consommateur apporte une attention spécifique aux différences avec un magasin en ligne B2C, comme l’indication des prix hors TVA, etc. Nous vous conseillons de parcourir soigneusement les conditions générales de vente qui sont applicables sur le magasin en ligne www.bestmannequins.be.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de la refuser.
 

Article 4 – Notre offre

Nous offrons une large gamme de matériel d’étalage professionnel et d’aménagement de magasins. Si une offre a une durée limitée dans le temps ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.
Nous décrivons toujours de manière la plus précise possible nos produits ainsi que les étapes de déroulement d’une commande. La description du produit est en tout cas suffisamment détaillée afin que vous puissiez être conscient de votre achat. Si nous utilisons des images, elles sont toujours une véritable représentation des produits et/ou services offert.
Nous garantissons que nos produits sont conformes aux spécifications et par conséquent aux attentes que vous pourriez en avoir. Cependant, l’erreur est humaine. Si vous trouviez quand même une erreur dans la description ou l’image d’un produit, nous ne pouvons pas être tenus responsables. Dans ce cas, vous pouvez annuler le contrat de vente sans frais.
 

Article 5 – Le prix

Nous faisons notre possible afin que les tarifs affichés sur le site soient toujours corrects. Best Mannequins ne peut pas être tenu responsable des éventuels fautes de frappe ou d’impression sur la boutique en ligne, dans une de nos brochures ou liste de prix.
Visant une clientèle une clientèle professionnelle et réalisant des transactions internationales, tous nos prix sont affichés hors TVA sur notre boutique en ligne.
 

Article 6 – Passer une commande = conclure un accord

À chaque commande passée, un email de confirmation automatique vous sera envoyé. Si vous n’avez pas reçu cet accusé après avoir passé votre commande, veuillez nous contacter afin de confirmer la bonne validation de votre commande.
Les commandes passées en ligne sont toujours acceptées par Best Mannequins bv sous réserve et sont traitées dans les plus brefs délais selon nos possibilités.
Dans notre effort continu de garantir une satisfaction complète de nos clients, chaque commande passée en ligne est d’abord contrôlée manuellement par un de nos employés. Si malgré tout un problème survient, vous en serez informé aussi rapidement que possible, normalement au plus tard le prochain jour ouvrable.
Notre accord n’est définitif et exécutoire qu’après le traitement de votre commande passée en ligne et après réception d’une confirmation par email de nos services. La date affichée sur notre confirmation de commande est indicative. Cette confirmation de commande fait état d’accord d’une manière correcte et complète, sauf en cas de contestation de l’autre partie par écrit dans les 5 jours ouvrables.
Par conséquent, nous ne sommes pas obligés de livrer les marchandises commandées avant d’avoir accepté la commande ou avant d’avoir envoyé une confirmation de commande.
À l’exception d’une communication explicite confirmant votre commande, chaque e-mail, lettre, fax, ou toute autre manière de communication concernant votre commande sera considéré comme indicatif et ne sera pas considéré comme une confirmation de votre commande.
Vous vous réservez également le droit d’annuler, sans frais, votre commande jusqu’à l’acceptation de la commande par nos services et l’envoi de la confirmation de commande. Si la commande venait à être annulée par l’une ou l’autre des parties, nous procéderons au remboursement de cette dernière dans les meilleurs délais des règlements effectués.
À la demande expresse du client, une confirmation écrite de la commande peut être obtenue, par voie postale. Si c’est nécessaire, merci de bien vouloir l’indiquer clairement dans les remarques.
Une fois que la commande est définitive, les marchandises commandées ne peuvent être annulées sans frais. Dans ce cas, l’acheteur devra payer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 30 % de la valeur de la commande, TVA comprise.
Les produits sont vendus et considérés comme acceptés dans nos bureaux et entrepôts à Wielsbeke, quel que soit l’endroit, la manière ou les conditions de la livraison.
 

Article 7 – Modes de règlement et remboursements

Les règlements, remboursements et la facturation se font toujours en euro.

7.1 RÈGLEMENT EN LIGNE

Nous offrons la possibilité de payer directement à partir de notre boutique en ligne. Ainsi vous êtes sûr que votre commande est traitée immédiatement et que vous recevrez les marchandises dans les meilleurs délais.
Pour chaque règlement par carte bancaire, Best Mannequins bv vous envoie vers la plateforme sécurisée d’Ingenico. Sur cette plateforme vous pouvez choisir la possibilité de règlement de votre choix. Ensuite, vos données financières sont traitées de façon sécuritaire grâce à un système de cryptage. Le cadenas en bas de la page, aussi que le préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur vous assurent que vous vous trouvez sur un page sécurisé du site Web.
Vous pouvez choisir entre les options de réglement suivantes :

• Bancontact – Mister Cash
• iDEAL
• Maestro
• Visa – MasterCard – Carte bleue
• PayPal

Dans cette dernière étape de la commande, il est toujours possible de renoncer à votre achat en annulant la transaction et en cliquant sur la fenêtre « Annulation – Retour vers le magasin ».
Si l’émetteur de votre carte refuse le règlement, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison et/ou de non-livraison de votre commande. Les commandes sans règlement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront pas acceptées ou traitées.

7.2 RÈGLEMENT à L’ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES

Si vous souhaitez récupérer les marchandises commandées vous-même dans nos entrepôts à Wielsbeke, vous pouvez bien sûr effectuer le règlement lors de l’enlèvement des marchandises (en espèces / carte bancaire / carte de crédit). Les marchandises commandées doivent être récupérées dans les deux semaines après la commande, sauf si une date d’enlèvement ultérieure a expressément été mentionnée lors de l’envoi de la commande, et que nous l’avons acceptée dans notre confirmation de commande.

7.3  RÈGLEMENT par virement bancaire avant LIVRAISON

Si vous optez pour cette solution de paiement, la commande nous est envoyée et vous recevrez un email qui contient nos coordonnées bancaires pour pouvoir procéder au règlement au plus vite. Veuillez noter que ce moyen de règlement peut engendrer un retard de livraison. Votre commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le montant dû sur notre compte.
Nous souhaitons insister sur le faire que le paiement avant livraison est la condition de règlement par défaut chez Best Mannequins bv. Nous ne dérogeons à cela qu’exceptionnellement, entre autres aux autorités publiques.
Est-ce que vous avez encore une question ? Est-ce que quelque chose n’est pas entièrement clair ? Alors contactez-nous par téléphone ou mail soit choisissez ce moyen de règlement et noter clairement votre question comme « remarques ». Nous vous répondrons aussi vite que possible, ou nous prendrons contact par téléphone pour vous apporter une explication.

7.4 REMBOURSEMENTS

Lors du remboursement, le montant original est toujours remboursé dans l’unité monétaire du paiement initial. Si votre pays utilise une autre devise que l’euro, nous ne sommes pas responsables des variations potentielles du taux de change entre le moment de l’achat/règlement et le moment du remboursement.

Article 8 – Livraison

Vous avez des questions concernant votre livraison ? Pas de soucis, vous pouvez probablement trouver une réponse appropriée à toutes vos questions ci-dessous. Sinon, vous pouvez toujours nous contacter à info@bestmannequins.be.

8.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Délai de livraison signifie le temps qui est nécessaire jusqu’au jour de l’envoi des marchandises commandées. Nous faisons de notre mieux pour afficher l’état du stock et le délai de livraison prévu le plus précis possible sur notre site Web. Ces informations sont toutefois purement indicatives. Après le traitement de votre commande, vous en recevrez une confirmation, indiquant la date de livraison convenue et/ou la première date de livraison possible. Ainsi, vous savez clairement quand vous pouvez attendre les marchandises.
Si les marchandises commandées sont en stock et que la commande est reçue avant 16 h, votre commande sera envoyée dans les 24 heures ou le prochain jour ouvrable.
Si la commande n’est pas ou partiellement en stock, vous recevrez des informations  claires sur le délai de livraison prévu, au plus tard avec la confirmation de la commande.
Dans le cas où, à cause de circonstances imprévues, nous ne pourrions pas livrer à temps, vous serez informé de cela par e-mail et avant l’expiration du délai de livraison prévu. Un changement raisonnable dans le délai de livraison ne peut pas être la cause d’une annulation sans frais de la commande. Toutefois, s’il y a un problème et que vous n’êtes pas averti dans les temps, vous pouvez annuler la commande gratuitement. Dans ce cas nous vous rembourserons au plus tard dans les 7 jours suivant l’annulation, à condition qu’il y ait eu un prépaiement. Cependant, cette situation ne peut jamais donner lieu à une exigence d’une réduction sur le prix ou le paiement d’une indemnisation.

8.2 FRAIS D’EXPÉDITION

Best Mannequins bv livre dans le monde entier. Pour les pays suivants, les frais d’expédition sont calculés en ligne et vous pouvez immédiatement les régler. Ce faisant nous nous efforçons d’emballer nos articles aussi efficacement que possible et surtout sans danger pour le transport. Les articles plus petits sont envoyées ensemble dans un grand carton.
 

Pays	Prix colli	Prix colli freight	Prix palette	Montant franco
La Belgique	€ 10,95	€ 28,50	€ 55	€ 950
La Bulgarie	€ 40,95	On demande	On demande	€ 5000
La Corse	€ 72,95	€ 89	€ 225	€ 5000
Le Danemark	€ 19,95	€ 65	€ 220	€ 5000
l’Allemagne	€ 14,95	€ 55	€ 95	€ 1750
l’Estonie	€ 40,95	On demande	On demande	€ 5000
La Finlande	€ 26,95	On demande	On demande	€ 5000
La France dépt. 0-19	€ 14,95	€ 65	€ 115	€ 1750
La France dépt. 21-96 ; 98	€ 14,95	€ 60	€ 105	€ 1750
La Hongrie	€ 27,95	On demande	On demande	€ 5000
l’Irlande	€ 33,95	On demande	On demande	€ 1750
l’Italie	€ 24,95	On demande	On demande	€ 5000
La Croatie	€ 34,95	On demande	On demande	€ 5000
La Lettonie	€ 40,95	On demande	On demande	€ 5000
La Lituanie	€ 40,95	On demande	On demande	€ 5000
Le Luxembourg	€ 12,95	€ 37,50	€ 65	€ 950
Monaco	€ 19,95	€ 60	€ 90	€ 1750
Les Pays-Bas	€ 12,95	€ 40	€ 65	€ 950
La Norvège	€ 89,95	On demande	On demande	€ 5000
l’Autriche	€ 19,95	€ 69	€ 125	€ 1750
La Pologne	€ 26,95	€ 69	€ 250	€ 5000
Le Portugal	€ 40,95	On demande	On demande	€ 5000
La Roumanie	€ 34,95	€ 85	€ 320	€ 5000
La Slovaquie	€ 27,95	On demande	On demande	€ 5000
La Slovénie	€ 23,95	On demande	On demande	€ 2500
l’Espagne 00 – 06	€ 24,95	On demande	On demande	€ 3000
l’Espagne 08 – 34	€ 24,95	On demande	On demande	€ 3000
l’Espagne 36 – 37	€ 24,95	On demande	On demande	€ 3000
l’Espagne 39 – 50	€ 24,95	On demande	On demande	€ 3000
l’Espagne Îles Baléares	€ 72,95	On demande	On demande	€ 5000
l’Espagne Las Palmas	€ 72,95	On demande	On demande	€ 5000
Tenerife	€ 72,95	On demande	On demande	€ 5000
La République Tchéquie	€ 27,95	On demande	On demande	€ 5000
Le Royaume-Uni	€ 20 + € 45	€ 69 + €45	€ 175 + € 45	€ 5000
La Suède 10-59	€ 24,95	€ 85	€ 320	€ 5000
La Suède 60-89	€ 24,95	€ 95	€ 390	€ 9000
La Suède 90-98	€ 24,95	On demande	On demande	€ 10 000
La Suisse	€ 30 + € 45	€ 85 + € 35	€ 175 + € 35	€ 5000

 

Les frais d’expédition indiqués sont hors TVA.

Vous souhaitez une livraison dans un pays qui n’est pas dans la liste ci-dessus ? Pas de problème. Après avoir entré l’adresse de livraison, vous aurez la possibilité d’envoyer le contenu de votre panier comme demande de devis. Ainsi vous recevez sous 1 jour ouvrable un devis incluant les frais de port vers votre destination. Cela vaut également pour les marchandises volumineuses, par exemple les comptoirs, qui peuvent seulement être livrés via un transport spécifique et ne peuvent donc pas être utilisés pour un calcul automatique des frais d’expédition.
Attention : dans le cas des livraisons en dehors de l’UE, vous pouvez être facturé des droits d’importation ou des taxes. Les droits d’importation et les taxes sont toujours à votre charge et ne sont pas compris dans les frais d’expédition mentionnés ci-dessus.

8.3 LIVRAISON & SIGNATURE POUR RECEPTION

La livraison veut dire : la fourniture des marchandises commandées par un transporteur ou par un service courrier qui a été mandaté par Best Mannequins bv. La livraison est faite au niveau du sol.
Le mode de transport, envoi, emballage, etc. est déterminé par Best Mannequins bv si le client n’a mentionné aucune spécification. Nos principaux partenaires logistiques sont :

• GLS
• DACHSER
• TNT

La livraison est réalisée par la délivrance directe d’un produit au client contre la signature d’un document de transport physique ou numérique. Nous attendons du client qu’il accepte les produits dès leur présentation à l’adresse de livraison. Nous refacturerons tous les frais d’expédition supplémentaires et dommages potentiels découlant du refus de la marchandise, y compris les coûts de stockage, au le client.
Nous portons toujours le risque de perte lors des expéditions que nous organisons, et les transports sont couverts par une assurance CMR. Vous avez l’assurance d’être couvert en cas de perte de marchandise lors du transport.
Nous demandons toutefois expressément au client de faire toutes les observations et réserves nécessaires au moment de la livraison et, notamment, de vérifier que les marchandises livrées correspondent au bon de commande et que l’emballage ne présente pas de défauts évident.
Si l’emballage présente des défauts, vous devez toujours le mentionner lors de la signature du document de transport ou l’appareil mobile (par exemple « boîte cabossée, déchirée + sous réserve de contrôle »). Nous vous conseillons dans ce cas de d’abord ouvrir la boîte et de contrôler le contenu avant de signer. En cas de graves dommages il est mieux d’immédiatement refuser le paquet.
Même si l’emballage ne présente pas de défauts évident, nous vous conseillons de toujours signer « sous réserve de contrôle ». Seule cette clause permettra que le transporteur ouvre un dossier avec l’assurance en cas de dommages non apparents.
Il est également important, en cas de dommages, de bien garder le carton et de prendre ces photos claires :

• • Une photo du carton, c’est à dire l’état dans lequel le carton est arrivé ;
  • Une photo de l’étiquette avec le code barres qui se trouve sur la boîte, même si ici il n’y a pas de dommages apparents ;
  • Des photos de l’état dans lequel vous avez trouvé le produit, par exemple en déballant (intérieur de la boîte) ; des photos claires qui montrent bien les dommages et où ils se trouvent (par exemple sur la jambe du mannequin ou sur le dos).

Évidemment nous souhaitons être informés aussi rapidement que possible, dans tous les cas dans les 3 jours ouvrables après la réception de l’envoi. Merci de bien vouloir joindre à votre contact des photos claires. Nous devons pouvoir soumettre un dossier chez notre partenaire logistique dans les 5 jours ouvrables si nous voulons faire appel à l’assurance CMR. À défaut de cela, le client est censé avoir approuvé le contenu de l’envoi ; nous ne pourrons pas ouvrir un dossier de plainte chez l’assurance et nous réservons le droit de ne pas intervenir.

8.4 Durée de transport

La durée de transport dépend du pays où la commande peut être livrée. Vous pouvez considérer les durée suivantes comme moyenne. Le temps du transit est en jours ouvrables (lun – ven) :

Pays	Nombre de jours
La Belgique	1
La Bulgarie	7
La Corse	5
Le Danemark	4
l’Allemagne	3
l’Estonie	7
La Finlande	7
La France dépt. 0-19	3
La France dépt. 21-96 ; 98	3
La Hongrie	5
l’Irlande	7
l’Italie	5
La Croatie	7
La Lettonie	7
La Lituanie	7
Le Luxembourg	2
Les Pays-Bas	2
La Norvège	7
l’Autriche	4
La Pologne	5
Le Portugal	7
La Roumanie	7
La Slovaquie	5
La Slovénie	5
l’Espagne 00 – 06	7
l’Espagne 08 – 34	7
l’Espagne 36 – 37	7
l’Espagne 39 – 50	7
l’Espagne Îles Baléares	7
l’Espagne Las Palmas	7
Tenerife	7
La Tchéquie	5
Le Royaume-Uni	4
La Suède	7
La Suisse	5

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Notre responsabilité dans ces cas reste limitée à la valeur des marchandises desquelles il a été démontré qu’elles n’ont pas été reçues par le client.

8.5 Absent lors de la livraison

Lorsque personne n’est présent à l’adresse de livraison pour réceptionner le paquet lors de la livraison, une note sera déposée dans votre boite aux lettres. À l’aide de cette note vous pouvez planifier une nouvelle livraison ou modifier l’adresse de livraison. Tenez compte du fait qu’une deuxième tentative n’est pas gratuite et sera effectuée, au plus tôt, le prochain jour ouvrable.
Si la commande n’est pas acceptée ou réceptionnée par le client après la présentation par Best Mannequins ou par son transporteur désigné, Best Mannequins a le droit d’ :
a) agir comme si le contrat avait été annulé par le client ;
b) exiger l’exécution du contrat et de facturer des éventuels coûts supplémentaires (deuxième présentation, coûts de stockage)

Article 9 – Réserve de propriété

Si vous passez une commande et vous choisissez d’enlever votre commande à notre entrepôt, vous êtes prié de la retirer dans un délai de 2 semaines à défaut d’accord contraire écrit. Ce délai commence au moment où tous les produits commandés sont prêts dans notre entrepôt. Nous vous envoyons un e-mail une fois que votre commande est complète et prête à être enlevée.
Si vous avez passé une commande et que vous avez choisis de vous faire livrer, nous attendons un paiement avant de vous envoyer les marchandises. Votre commande sera réservée pendant 1 semaine en attendant le paiement. Ce délai commence à la date où nous avons vous envoyé une confirmation de commande. Nous vous envoyons, d’ailleurs, un e-mail dès que votre commande est complète et prête pour être envoyée.
Si vous ne venez pas chercher votre commande ou si vous ne la réglez pas dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de remettre les marchandises commandées dans notre stock, et d’annuler la commande.
Les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures.

Article 10 – Droit de rétractation – Retours

Best Mannequins bv vise 100% de satisfaction clientèle. Vous n’êtes pas complètement satisfait d’un produit acheté ? Nous aimerions le savoir le plus vite possible, afin de pouvoir trouver une solution adaptée ensemble. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution dans un délai de 2 jours ouvrables.

10.1 ENTREPRISES

Il est souvent possible de retourner un produit dans les 3 jours ouvrables après la réception, tant que nous sommes informés dans les temps et que les conditions de retours sont respectées. Merci de bien vouloir nous notifier par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception le produit qui ne correspond pas à vos attentes ainsi que les raisons.
. Voir aussi 10.5 « Procédure DE RÉTRACTION ».

10.2 CONSOMMATEURS

Si vous passez une commande en ligne sur www.bestmannequins.be en tant que consommateur, le droit de rétraction européen est applicable et vous pouvez échanger ou retourner les marchandises commandées dans les 14 jours calendaires, sans pénalité et sans donner de raison.
Justifier votre décision n’est donc pas obligatoire, mais peut toutefois nous être utile pour améliorer notre service et notre offre. Pour savoir comment vous pouvez nous aider, voir 10.5 « Procédure DE RÉTRACTION » ci-dessous.
Les frais d’expédition pour le retour sont toujours à la charge du client.

10.3 CONDITIONS DE RETOUR

Un article ne peut être retourné que lorsqu’il remplit toutes les conditions de retours. Si tel n’est pas le cas, Best Mannequins bv se réserve le droit de refuser le retour :

• Les produits doivent être complets (avec tous les accessoires) ;
• Les produits doivent être intacts, inutilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine (non endommagé). Les produits peuvent seulement être regardés comme cela se passerait dans un magasin physique. Si vous installez ou utilisez les produits tout de même, cela signifie que vous acceptez les marchandises.
• Une fois le document de retour reçu, vous disposez de 5 jours ouvrables pour nous renvoyer le colis.

10.4 EXCEPTIONS

Le droit de rétractation ne vaut pas pour des produits fabriqués sur mesure pour le client, par exemple les bustes d’ateliers, les articles dans une couleur non standard ou portant un logo…

10.5 PROCÉDURE DE RÉTRACTION

Pour nous informer qu’un produit est endommagé ou ne satisfait pas pleinement à vos attentes et que vous souhaitez l’échanger ou le retourner, merci de bien vouloir envoyer un e-mail à sales@bestmannequins.be. Mentionnez toujours votre numéro de client, le numéro de la facture, la référence du produit et une description du problème.
En cas de dommages, merci d’ajouter immédiatement les photos suivantes :

• • Une photo du carton, c’est à dire l’état dans lequel le carton est arrivé ;
  • Une photo de l’étiquette avec le code barres qui se trouve sur la boîte, même si ici il n’y a pas de dommages apparents ;
  • Des photos de l’état dans lequel vous avez trouvé le produit, par exemple en déballant (intérieur de la boîte) ; des photos claires qui montrent bien les dommages et où ils se trouvent (par exemple sur la jambe du mannequin ou sur le dos).

Nous vous contacterons aussi rapidement que possible, normalement dans les 2 jours ouvrables, et nous vous offrirons la meilleure solution. S’il s’agit d’un produit qui doit être retourné, vous recevrez un document de retour par mail. Cela nous permettra de traiter plus rapidement le retour de votre produit dans notre entrepôt.
Les frais d’envoi pour le retour du produit sont toujours à la charge du client.
Les marchandises doivent être renvoyées à vos frais et sous votre propre responsabilité à l’adresse suivante :
Best Mannequins bv,
Splenterbeekstraat 2
B-8710 Wielsbeke (Belgique)
Vous êtes donc responsable de toute dégradation et/ou perte survenue(s) pendant le transport de retour, et Best Mannequins bv rejette toute responsabilité à ce niveau.
Si vous faites un retour de l’extérieur de l’Union européenne, veuillez toujours utiliser une société spécialisée dans les services de livraison de courrier et de logistique (par exemple : UPS, TNT, DHL…) qui s’occupe aussi de toutes les formalités douanières.
Une fois que le colis arrive à notre entrepôt, nous vérifierons dans les plus brefs délais que le produit répond aux conditions de retour et nous vous informerons de notre décision à ce sujet par e-mail. Si les conditions de retour ont été respectées, nous rembourserons le montant intégral de votre commande.
Si le produit ne répond pas aux conditions de retour, il reste votre propriété et vous disposez de 2 semaines pour venir le récupérer. Le cas échéant, nous pouvons vous le renvoyer, à vos frais, par l’intermédiaire d’un transporteur. Si le produit refusé n’a pas été enlevé dans les 2 semaines, vous serez averti par e-mail que le produit sera détruit.

Article 11 – Traitement des plaintes et litiges

Naturellement, nous espérons toujours que tous nos clients sont 100% satisfaits. Si toutefois vous aviez des réclamations, nous aimerions le savoir afin de trouver la meilleure solution.
Les Plaintes relatives à la non-conformité ou aux dommages visibles constatés lors de la livraison doivent nous parvenir, par écrit, dans les 3 jours ouvrables après la réception des marchandises. Pour en savoir plus, lisez l’article 8.3 « LIVRAISON & SIGNATURE POUR ACQUIT ». Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant approuvées. Le matériel d’emballage doit être conservé pour inspection ou retour des marchandises.
seul le droit belge est d’application sur tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile. En cas de litiges, seuls les tribunaux compétents belges ont juridiction.

Article 12 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou les services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions édictées par les pouvoirs publics en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Tous nos produits ont une garantie standard pour vices cachés de 12 mois, à l’exception des produits consommables. La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles dès lors que les marchandises ont été acceptées, c’est à dire 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement par des marchandises similaires.

Dans la période de garantie :
Si une réclamation est justifiée, tous les frais de l’échange ou de la réparation d’un produit seront à la charge de Best Mannequins bv.

En dehors de la période de garantie :
Des frais seront facturés pour les réparations qui ne sont plus couverts par la garantie. Nous vous en informerons à l’avance.

Plainte justifiée :
La plainte est justifiée si elle n’est pas causée par :

– les dommages causés intentionnellement ou par négligence ;

– l’usure normale et/ou les dommages causés par le non-respect des instructions.
 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Notre site Web, nos logos, textes, photos, noms et généralement toutes nos communications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Best Mannequins bv, ses fournisseurs ou d’autres détenteurs de droits.
Il est interdit d’utiliser ou de modifier les droits de propriété tels que décrits dans cet article. Par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite et explicite préalable.

Article 14 – Défaut de règlement

En cas de défaut de règlement de l’ensemble ou d’une partie de la facture, le montant restant sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12 % et d’une pénalité de 10 %, avec un minimum de 50 euros. Cette indemnisation est due pour rembourser à Best Mannequins bv tous ses frais judiciaires, la perte de temps et les coûts administratifs.
Chaque défaut de règlement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes et donne le droit au vendeur, après mise en demeure, d’annuler les éventuelles livraisons futures, ou de résilier le contrat, sans préjudice du droit à l’indemnisation.
Si Best Mannequins bv aurait recours à un avocat pour le recouvrement des factures ou suite à n’importe quel litige, il est convenu que les honoraires et les frais de cet avocat seront à la charge de la partie succombante.

Article 15 – Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure signifie chaque circonstance, hors de notre volonté et contrôle, qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Il s’agit d’entre autres : les grèves ; les incendies ; les situations dégradées ; les pannes de courant ; les problèmes au niveau des réseaux (de télécommunication) ou de la connexion, des systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre site Web à tout moment ; la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou par d’autres tiers