Conditions générales de vente


Dernière modification : 03/11/2016

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Qui peut commander en ligne ?
Article 4 – Notre offre
Article 5 – Le prix
Article 6 – Passer une commande = conclure un accord
Article 7 – Modes de règlement et remboursements
Article 8 – Livraison
Article 9 – Réserve de propriété
Article 10 – Droit de rétractation – Retours
Article 11 – Traitement des plaintes et litiges
Article 12 – Conformité et garantie
Article 13 – Propriété intellectuelle
Article 14 – Défaut de règlement
Article 15 – Force majeure

Article 1 – Identité du vendeur


Best Mannequins SPRL
Siège social : Molstenstraat 29, 8780 Oostrozebeke, Belgique (administration seulement)
Salle d’exposition, bureau et entrepôt : Splenterbeekstraat 2, 8710 Wielsbeke, Belgique
Numéro d’entreprise, Belgique : BE 0876094397
Numéro de TVA, France : FR 63815289673


Pour nous rejoindre :
Par téléphone : 0032 (0) 56 666 400
Par fax : 0032 (0) 56 664 200
Par e-mail : info@bestmannequins.be
Heures d’ouverture : Lundi – vendredi : 8.30 – 17.30 h.


Sur demande nous vous accueillons aussi hors des heures d’ouvertures.

Article 2 – Applicabilité


Nous faisons de notre mieux pour apporter ces conditions générales à votre attention. Ils contiennent des informations sur ce que nous faisons pour vous et ce que nous attendent de vous.
Quand vous faites une commande, soit sur notre site Web www.bestmannequins.be, soit par téléphone, par lettre ou par e-mail, soit dans notre salle d’exposition, vous acceptez expressément nos conditions générales que vous pouvez toujours retrouver sur notre site Web. De plus, à chaque commande, nous vous fournissons une copie de ces conditions générales ensemble avec la confirmation de la commande ou au plus tard lors de la livraison, soit sur papier, soit dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous conseillons d’ailleurs de toujours lire ces conditions.
Pour éviter tout malentendu, nous vous demandons alors expressément à chaque commande en ligne d’accepter nos conditions générales. Des conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées à l’avance, par écrit et expressément par Best Mannequins SPRL.
Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent en plus de ces conditions générales, ce qui est ci-dessus applique aussi pour ces conditions particulières. Si nos conditions générales seraient contraires à ces conditions particulières, vous, le client, peut toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.
Best Mannequins a le droit de changer les conditions générales à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site Web le jour de la commande.
La réglementation belge est exclusivement applicable sur nos transactions.
Chaque client a le choix entre 4 langues pour le traitement de sa commande, à savoir : le néerlandais, le français, l’allemand et l’anglais. La langue choisie par le client sera utilisée pour le traitement de la transaction.

Article 3 – Qui peut commander en ligne ?


Le magasin en ligne www.bestmannequins.be porte notamment sur les professionnels, c’est-à-dire les individus, les entreprises, les entités juridiques (ou leurs filiales) et les professions libérales qui utilisent les marchandises achetées dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le visiteur de notre site Web en qualité de « consommateur » au sens de l’article 1.7 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, c’est-à-dire « toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché », peut occasionnellement aussi passer des commandes en ligne. Nous demandons toutefois que le consommateur apporte une attention spécifique aux différences avec un magasin en ligne B2C, comme l’indication des prix hors TVA, etc. Nous vous conseillons de parcourir soigneusement les conditions générales de vente qui sont applicables sur le magasin en ligne www.bestmannequins.be.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser.

Article 4 – Notre offre


Nous offrons une large gamme de matériel d’étalage professionnel et d’aménagement de magasins. Si une offre n’a qu’une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.
Nous décrivons toujours aussi complet et précis que possible ce que nous vendons et comment se passera le processus de commande. La description du produit est en tout cas suffisamment détaillée à fin que vous puissiez en avoir une bonne opinion. Si nous utilisons des images, elles sont toujours une véritable représentation des produits et/ou services offert.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et qu’ils satisfont aux attentes normales que vous pourriez en avoir, en tenant compte des spécifications du produit.
Cependant, l’erreur est humaine. Si vous trouviez quand même une erreur dans la description ou l’image d’un produit, nous ne pouvons pas être tenus responsables. Dans ce cas, vous pouvez annuler le contrat de vente sans frais.

Article 5 – Le prix


Nous faisons de notre mieux pour assurer que le prix affiché de chaque produit est toujours correct. Best Mannequins ne peut certes pas être tenu responsable des éventuels fautes de frappe ou d’impression sur le magasin en ligne ou dans une de nos brochures ou liste de prix.
Vu que nous visons une clientèle professionnelle et puisque nous permettons des transactions à travers les frontières nationales, tous nos prix sont affichés hors TVA dans notre magasin en ligne.
Le règlement des commandes est toujours TVA incluse, sauf s’il s’agit d’une expédition en dehors de l’UE ou dans le cas des clients en dehors de la Belgique qui ont un numéro de TVA valable et qui satisfont aux conditions de la livraison intracommunautaire. Dans ces derniers cas où une règle d’exemption est applicable, le client ne doit pas payer la TVA.
21 % de TVA belge est applicable par défaut sur nos produits. Cependant, si vous êtes un consommateur français, nous utilisons le régime français de TVA et nous compterons 20 % de TVA.

Article 6 – Passer une commande = conclure un accord


Si vous passez une commande avec nous, vous en recevrez un accusé de réception automatique par e-mail. Si vous n’avez pas reçu cet accusé après avoir passé votre commande, il y a eu une erreur technique et nous vous demandons de nous contacter.
Les commandes passées en ligne sont toujours acceptées sous réserve et sont traitées dans les plus brefs délais selon nos possibilités.
Dans notre effort continu de garantir une satisfaction complète à nos clients, chaque commande passée en ligne est d’abord manuellement contrôlée par un de nos employés. Si un problème survient quand même, vous en serez informé le plus rapidement que possible, normalement au plus tard le prochain jour ouvrable.
Notre accord n’est définitif et exécutoire qu’après le traitement de votre commande passée en ligne et du moment où vous avez reçu une confirmation de commande de nous par e-mail. La date affichée sur notre confirmation de commande est décisive. Cette confirmation de commande est censée de représenter l’accord d’une manière correcte et complète, à moins que l’autre partie a protesté par écrit dans les 5 jours ouvrables.
Par conséquent, nous ne sommes pas obligés de vous livrer les marchandises commandées avant d’avoir accepté votre commande ou avant de vous avoir envoyé une confirmation de commande.
À l’exception d’une communication explicite confirmant votre commande, chaque e-mail, lettre, fax, ou toute autre manière de communication concernant votre commande sera à titre indicatif et ne sera pas considérée comme une confirmation de votre commande.
Vous vous réservez également le droit d’annuler, sans frais, votre commande jusqu’au moment que nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande. Si la commande serait annulée par vous ou par nous avant qu’elle soit acceptée, nous rembourserons, dans les plus brefs délais, chaque règlement que vous ou votre établissement de crédit ou de carte de règlement a fait pour la commande du produit.
À la demande expresse du client, une confirmation écrite de la commande peut être obtenue, par poste. Si nécessaire, s’il vous plaît l’indiquer clairement dans les remarques.
Une fois que la commande est définitive, les marchandises commandées ne peuvent plus être annulés sans frais. Dans ce cas, l’acheteur devra payer des dommages et intérêts forfaitaires à concurrence de 30 % de la valeur de la commande, TVA comprise.
Les produits sont vendus et considérés comme acceptés dans nos bureaux et entrepôts à Wielsbeke, quels que soient l’endroit, la manière ou les conditions de la livraison.

Article 7 – Modes de règlement et remboursements


Les règlements, remboursements et la facturation se fait toujours en euro.


7.1 RÈGLEMENT EN LIGNE


Nous offrons la possibilité de payer direct à partir de notre magasin en ligne. Ainsi vous êtes sûr que votre commande est immédiatement traitée et vous recevrez les marchandises le plus vite que possible.
Pour chaque règlement par carte bancaire, Best Mannequins vous envoie vers la plate-forme sécurisée d’Ingenico. Ici vous pouvez choisir la possibilité de règlement de votre choix. Ensuite, vos données financières sont traitées de façon sécuritaire grâce à un système de cryptage. Le cadenas en bas de la page, aussi que le préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur vous assurent que vous vous trouvez sur un page sécurisé du site Web.
Vous pouvez choisir entre les suivantes possibilités de règlement :
- Bancontact – Mister Cash
- iDEAL
- Maestro
- Visa – MasterCard – Carte bleue
- PayPal

Dans cette dernière étape de la commande, vous pouvez encore toujours renoncer votre achat par annuler la transaction et par cliquer sur la fenêtre « Annulation – Retour vers le magasin ».
Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter le règlement, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison et/ou de non-livraison de votre commande. Les commandes sans règlement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne seront pas acceptées ou traitées.

7.2  RÈGLEMENT À L’ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES



Si vous souhaitez récupérer les marchandises commandées vous-même dans nos entrepôts à Wielsbeke, vous pouvez bien sur effectuer le règlement lors de l’enlèvement des marchandises (en espèces / carte bancaire / carte de crédit). Les marchandises commandées doivent normalement être récupérées dans les deux semaines après la commande, sauf si une date d’enlèvement ultérieure a expressément été mentionnée lors de l’envoi de la commande, et qui nous l’avons acceptée dans notre confirmation de commande.


7.3  RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE AVANT LIVRAISON


Si vous optez pour ce moyen de paiement, la commande nous est envoyé et vous recevrez un é-mail qui contient nos coordonnées bancaire pour pouvoir procéder au règlement au plus vite.Veuillez tenir compte que opter pour ce moyen de règlement peut causer un retard dans la livraison. Votre commande ne sera traité qu’après avoir reçu le montant dû sur notre compte.
Nous voulons porter votre attention au fait que le prépaiement est la norme chez Best Mannequins. Des déviations sur cela ne sont attribuées qu’exceptionnellement, entre autres aux autorités publiques.
Est-ce que vous avez encore une question ? Est-ce que quelque chose n’est pas entièrement clair ? Alors contactez-nous par téléphone ou mail soit choisissez ce moyen de règlement et noter clairement votre question comme «  remarques ». Nous vous enverrons une réponse le plus vite possible, ou nous prendrons contact par téléphone pour vous offrir une explication.


7.4 REMBOURSEMENTS


Lors du remboursement, le montant original est toujours remboursé dans l’unité monétaire du paiement initial. Si votre pays utilise une autre devise que l’euro, nous ne sommes pas responsables des variations potentielles du taux de change entre le moment de l’achat/règlement et le moment du remboursement.


Article 8 – Livraison


Est-ce que vous avez des questions concernant votre livraison ? Pas de soucis, vous pouvez probablement trouver une réponse appropriée à toutes vos questions ci-dessous. Sinon, vous pouvez toujours nous contacter à info@bestmannequins.be.

8.1 DÉLAI DE LIVRAISON


Par livraison, nous voulons dire le temps qui est nécessaire jusqu’au jour de l’envoi des marchandises commandées. Nous faisons de notre mieux pour afficher l’état du stock et le délai de livraison prévu le plus précis que possible sur notre site Web. Ces informations sont toutefois purement à titre indicatif. Après le traitement de votre commande, vous en recevrez une confirmation, affichant la date de livraison convenue et/ou la première date de livraison possible. Ainsi, vous savez clairement quand vous pouvez attendre les marchandises.
Si les marchandises commandées sont en stock et la commande est reçue avant 16 h, votre commande sera envoyée dans les 24 heures ou le prochain jour ouvrable.
Si la commande n’est pas ou partiellement en stock, vous recevrez des claires informations sur le délai de livraison prévu, le plus tard ensemble avec la confirmation de la commande.
Dans le cas où, à cause des nouvelles circonstances, nous ne pourrions pas livrer à temps, vous serez informé de cela par e-mail et avant l’expiration du délai de livraison prévu. Un changement raisonnable dans le délai de livraison ne peut pas être la cause d’une annulation sans frais de la commande. Toutefois, s’il y a un problème et vous n’êtes pas averti à temps, vous pouvez gratuitement annuler la commande. Dans ce cas nous vous rembourserons au plus tard dans les 7 jours après la dissolution, à condition qu’il y a eu un prépaiement. Cependant, cette situation ne peut jamais donner lieu à une exigence d’une réduction sur le prix ou le paiement d’une indemnisation.


8.2 FRAIS D’EXPÉDITION


Best Mannequins livre dans le monde entier. Pour les suivants pays, les frais d’expédition sont calculés en ligne et vous pouvez immédiatement régler. Ce faisant nous nous efforçons d’emballer nos articles aussi efficacement que possible et surtout sans danger pour le transport. Les présentations plus petites sont envoyées ensemble dans une grande boîte.

Pays

Prix colis

Prix par pièce

Prix palette

Montant franco

La Belgique

€ 7,95

€ 20

€ 40

€ 600

La Bulgarie

€ 40

Sur demande

Sur demande

€ 5000

La Corse

€ 60

€ 75

€ 120

€ 5000

Le Danemark

€ 20

Sur demande

Sur demande

€ 5000

l’Allemagne

€ 12,50

€ 40

€ 80

€ 950

l’Estonie

€ 40

€ 65

€ 270

€ 5000

La Finlande

€ 20

€ 70

€ 250

€ 5000

La France dépt. 0-19

€ 12,50

€ 40

€ 80

€ 950

La France dépt. 21-96 ; 98

€ 12,50

€ 40

€ 80

€ 950

La Hongrie

€ 20

Sur demande

Sur demande

€ 5000

l’Irlande

€ 30

€ 55

€ 140

€ 1500

l’Italie

€ 20

€ 55

€ 180

€ 5000

La Croatie

€ 20

€ 90

€ 280

€ 5000

La Lettonie

€ 40

€ 80

€ 320

€ 5000

La Lituanie

€ 40

€ 80

€ 320

€ 5000

Le Luxembourg

€ 8,95

€ 25

€ 45

€ 750

Les Pays-Bas

€ 8,95

€ 25

€ 50

€ 750

La Norvège

€ 80

Sur demande

Sur demande

€ 5000

l’Autriche

€ 15

€ 45

€ 90

€ 1000

La Pologne

€ 25

€ 80

€ 240

€ 5000

Le Portugal

€ 30

€ 60

€ 230

€ 5000

La Roumanie

€ 30

Sur demande

Sur demande

€ 5000

La Slovaquie

€ 25

Sur demande

Sur demande

€ 5000

La Slovénie

€ 25

€ 60

€ 200

€ 2500

l’Espagne 00 – 06

€ 30

€ 75

€ 275

€ 3000

l’Espagne 08 – 34

€ 30

€ 75

€ 275

€ 3000

l’Espagne 36 – 37

€ 30

€ 20

€ 275

€ 3000

l’Espagne 39 – 50

€ 30

Sur demande

€ 275

€ 3000

l’Espagne Îles Baléares

€ 70

€ 75

€ 350

€ 5000

l’Espagne Las Palmas

€ 70

Sur demande

€ 500

€ 5000

Tenerife

€ 70

€ 40

€ 500

€ 5000

La Tchéquie

€ 25

€ 65

€ 280

€ 5000

Le Royaume-Uni

€ 15

€ 70

€ 120

€ 1000

La Suède

€ 25

€ 40

€ 260

€ 5000

La Suisse

€ 60

€ 40

€ 160

€ 5000


Les frais d’expédition indiqués sont hors TVA.


Est-ce que vous souhaitez la livraison d’un colis dans un autre pays qui n’est pas dans la liste ci-dessus ? Pas de problème. Après avoir entré l’adresse de livraison, vous aurez la possibilité d’envoyer le contenu de votre panier comme appel d’offres. Ainsi vous recevez de nous dans un jour ouvrable une offre qui inclut les frais d’expédition. Cela vaut également pour les marchandises volumineuses, par exemple les comptoirs, qui peuvent seulement être livrés avec propre transport et ne peuvent donc pas être utilisés pour un calcul automatique des frais d’expédition.
Attention : dans le cas des livraisons en dehors de l’UE, vous pouvez être facturé des droits d’importation ou des taxes. Les droits d’importation et les taxes sont toujours à votre charge et ne sont pas compris dans les frais d’expédition mentionnés ci-dessus.

8.3 LIVRAISON & SIGNATURE POUR ACQUIT


La livraison veut dire : la fourniture des marchandises commandées par un transporteur ou par un service courrier qui a été mandaté par Best Mannequins. La livraison est faite au niveau du sol.
Le mode de transport, envoi, emballage, etc. est déterminé par Best Mannequins si le client n’a pas mentionné des spécifications spéciales. De préférence, nous utilisons les suivants partenaires logistiques expérimentés :
- GLS
- DACHSER
- TNT

La livraison est faite par la délivrance directe d’un produit au client contre la signature d’un document de transport ou sur un appareil mobile. Nous attendons du client qu’il accepte les produits dès qu’ils sont offerts sur l’adresse de livraison. Nous refacturerons tous les frais d’expédition supplémentaires et dommages potentiels découlant du refus de (part de) la marchandise, y compris les coûts de stockage, sur le client.
Nous portons toujours le risque de perte lors des expéditions que nous organisons, et les transports sont couverts par une assurance CMR. Il ne faut donc pas vous inquiéter dans le cas de perte de marchandise lors du transport.
Nous demandons toutefois expressément au client de faire les provisions nécessaires au moment de la livraison et, notamment, de vérifier que les marchandises livrées correspondent au bon de commande et que l’emballage ne présente pas d’évidents défauts.

Si l’emballage présente d’évidents défauts, vous devez toujours mentionner cela lors de signer le document de transport ou l’appareil mobile (par exemple « boîte cabossée, déchirée + sous réserve de contrôle »). Nous vous conseillons dans ce cas d’abord ouvrir la boîte et de contrôler le contenu avant de signer. En cas de graves dommages il est mieux d’immédiatement refuser le paquet.
Même si l’emballage ne présente pas d’évidents défauts, nous vous conseillons de toujours signer « sous réserve de contrôle ». Seulement avec cette clause, le transporteur sera prêt à ouvrir un dossier avec l’assurance en cas de dommages non apparents.

Il est également important, en cas de dommages, de bien garder la boîte et de prendre ces photos claires : une photo de la boîte, à dire la condition dans laquelle la boîte arrivait ; une photo de l’étiquette avec le code à barres qui se trouve sur la boîte, même si ici il n’y a pas de dommages apparents ; des photos de l’état dans lequel vous avez trouvé les dommages, par exemple en déballant (intérieur de la boîte) ; des photos claires qui montrent bien les dommages et où ils se trouvent (par exemple sur la jambe du mannequin ou sur le dos).
Évidemment nous souhaitons être informés aussi rapidement que possible, dans tous les cas dans les 3 jours ouvrables après la réception de l’envoi. S’il vous plaît ajouter des photos claires immédiatement. Puisque nous devons pouvoir soumettre un dossier chez notre partenaire logistique dans les 5 jours ouvrables si nous voulons faire appel à l’assurance CMR. À défaut de cela, le client est censé avoir approuvé le contenu de l’envoi ; nous ne pourrons pas ouvrir un dossier de plainte chez l’assurance et nous réservons le droit de ne pas intervenir.

8.4  DURÉE DE TRANSPORT


La durée de transport dépend du pays où la commande peut être livrée. Gardez les suivantes durées moyennes de transport à l’esprit. Le temps du transit est en jours ouvrables (lun – ven) :

Pays Nombre de jours
La Belgique 1
La Bulgarie 7
La Corse 5
Le Danemark 4
l’Allemagne 3
l’Estonie 7
La Finlande 7
La France dépt. 0-19 7
La France dépt. 21-96 ; 98 7
La Hongrie 5
l’Irlande 7
l’Italie 5
La Croatie 7
La Lettonie 7
La Lituanie 7
Le Luxembourg 2
Les Pays-Bas 2
La Norvège 7
l’Autriche 4
La Pologne 5
Le Portugal 7
La Roumanie 7
La Slovaquie 5
La Slovénie 5
l’Espagne 00 – 06 7
l’Espagne 08 – 34 7
l’Espagne 36 – 37 7
l’Espagne 39 – 50 7
l’Espagne Îles Baléares 7
l’Espagne Las Palmas 7
Tenerife 7
La Tchéquie 5
Le Royaume-Uni 4
La Suède 7
La Suisse 5
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. Notre responsabilité dans ces cas reste limitée à la valeur des marchandises desquelles il a été démontré qu’elles n’ont pas été reçues par le client.


8.5  ABSENT LORS DE LA LIVRAISON


Lorsque personne n’est présent à l’adresse de livraison pour réceptionner le paquet lors de la livraison, une note sera déposée dans votre boite aux lettres. À l’aide de cette note vous pouvez planifier une nouvelle livraison ou modifier l’adresse de livraison. Tenez compte du fait qu’une deuxième tentative n’est pas gratuite et sera effectuée, au plus tôt, le prochain jour ouvrable.
Si la commande n’est pas acceptée ou réceptionnée par le client après la présentation par Best Mannequins ou par son transporteur désigné, Best Mannequins a le droit d’ :
a) agir comme si le contrat a été annulé par le client ;
b) exiger l’exécution du contrat et de facturer des éventuels coûts supplémentaires (deuxième présentation, coûts de stockage)


Article 9 – Réserve de propriété


Si vous passez une commande et vous choisissez d’enlever votre commande à notre entrepôt, vous êtes censé de l’enlever dans un délai de 2 semaines à défaut de convention contraire écrite. Ce délai commence au moment où tous les produits commandés sont prêts dans notre entrepôt. Nous vous envoyons un e-mail une fois que votre commande est complète et prête pour être enlevée.
Si vous passez une commande et vous choisissez de laisser livrer votre commande, nous attendons un paiement avant de vous envoyer les marchandises. Votre commande sera réservée pendant 1 semaine en attendant le paiement. Ce délai commence à la date où nous avons vous envoyé une confirmation de la commande. Nous vous envoyons, d’ailleurs, un e-mail dès que votre commande est complète et prête pour être envoyée.
Si vous ne venez pas chercher votre commande ou si vous ne la réglez pas dans le délai imparti, nous réservons le droit de remettre les marchandises commandées dans notre stock, et d’annuler la commande.
Les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures.

Article 10 – Droit de rétractation – Retours


Best Mannequins nous aspirons à une satisfaction complète de notre clientèle. Est-ce que vous n’êtes pas complètement satisfait d’un produit acheté ? Nous aimerons l’entendre le plus vite possible, afin de pouvoir chercher après une solution adaptée ensemble. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai de 2 jours ouvrables.

10.1  ENTREPRISES


Retourner un produit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception n’est presque jamais un problème, tant que nous soyons notifiés à temps et que toutes les conditions pour le retour soient satisfaites.
Vous nous notifiez par écrit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception que le produit ne satisfait pas à vos attentes et vous expliquez le problème. Voir aussi 10.5 « PROCÉDURE DE RÉTRACTION ».

10.2  CONSOMMATEURS


Si vous passez une commande en ligne sur www.bestmannequins.be en tant que consommateur, le droit de rétraction européen est applicable et vous pouvez échanger ou retourner les marchandises commandées dans les 14 jours calendriers, sans pénalité et sans donner de raison.
Justifier votre décision n’est donc pas obligatoire, mais peut toutefois nous être utile pour améliorer notre service et notre offre. Pour savoir comment vous pouvez nous aider, voir 10.5 « PROCÉDURE DE RÉTRACTION » ci-dessous.
Les frais d’expédition pour le retour sont toujours à la charge du client.

10.3  CONDITIONS DE RETOUR


Un article n’est accepté en retour que s’il répond à toutes nos conditions de retour. Tout manquement à ce niveau peut donner lieu à un refus du retour :
 Les produits doivent être complets (avec tous les accessoires) ;
 Les produits doivent être intacts, inutilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine (non endommagé). Les produits peuvent seulement être regardés comme cela se passerait dans un magasin physique. Si vous installez ou utilisez les produits tout de même, cela signifie que vous acceptez les marchandises.
 Une fois le document de retour reçu, vous disposez de 5 jours ouvrables pour nous renvoyer le colis.

10.4  EXCEPTIONS


Le droit de rétractation ne vaut pas pour des produits fabriqués sur mesure pour le client, par exemple les bustes d’ateliers, les articles dans une couleur non standard ou portant un logo…

10.5  PROCÉDURE DE RÉTRACTION


Pour nous informer qu’un produit est endommagé ou ne satisfait pas pleinement à vos attentes et que vous souhaitez l’échanger ou retourner, s’il vous plaît envoyer un e-mail à sales@bestmannequins.be. Mentionnez toujours votre numéro de client, le numéro de la facture, la référence du produit et une description du problème.
En cas de dommages, s’il vous plaît ajouter immédiatement les photos suivantes : une photo de l’extérieur de la boîte, à dire la condition dans laquelle la boîte arrivait, même si ici il n’y a pas de dommages apparents ; une photo de l’étiquette avec le code à barres qui se trouve sur la boîte; des photos de l’état dans lequel vous avez trouvé les dommages, par exemple en déballant (intérieur de la boîte) ; des photos claires qui montrent bien les dommages et où ils se trouvent (par exemple sur la jambe du mannequin ou sur le dos).
Nous vous contacterons aussi rapidement que possible, normalement dans les 2 jours ouvrables, et nous vous offrirons la meilleure solution. S’il s’agit d’un produit qui doit être retourné, vous recevrez ensemble avec l’e-mail un document de retour pour accompagner le renvoi. Cela nous permettra de traiter plus rapidement le retour de votre produit dans notre entrepôt.
Les frais d’envoi pour le retour du produit sont toujours à la charge du client.
Les marchandises doivent être renvoyées à vos frais et sous votre propre responsabilité à l’adresse suivante :
Best Mannequins SPRL, Splenterbeekstraat 2, B-8710 Wielsbeke (Belgique)

Vous êtes donc responsable de toute dégradation et/ou perte survenue(s) pendant le transport de retour, et Best Mannequins SPRL rejette toute responsabilité à ce niveau.
Si vous faites un retour de l’extérieur de l’Union européenne, veuillez toujours utiliser une société spécialisée dans les services de livraison de courrier et de logistique (par exemple : UPS, TNT, DHL…) qui s’occupe aussi de toutes les formalités douanières.

Une fois que le colis arrive à notre entrepôt, nous vérifierons dans les plus brefs délais que le produit répond aux conditions de retour et nous vous informerons de notre décision à ce sujet par e-mail. Si les conditions de retour ont été respectées, nous rembourserons le montant intégral de votre commande.

Si le produit ne répondrait pas aux conditions de retour, il reste votre propriété et vous disposez de 2 semaines pour venir le récupérer. Le cas échéant, nous pouvons vous le renvoyer, à vos frais, par l’intermédiaire d’un transporteur. Si le produit refusé n’a pas été enlevé dans les 2 semaines, vous serez averti par e-mail que le produit sera détruit.

Article 11 – Traitement des plaintes et litiges


Naturellement, nous espérons toujours que tous nos clients sont 100% satisfaits. Si vous auriez quand même des plaintes concernant nos services, nous aimerons le savoir afin que nous puissions trouver une solution appropriée ensemble.
Les Plaintes relatives à la non-conformité ou aux dommages visibles constatés lors de la livraison doivent nous parvenir, par écrit, dans les 3 jours ouvrables après la réception des marchandises. Pour savoir plus, lisez l’article 8.3 « LIVRAISON & SIGNATURE POUR ACQUIT ». Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant approuvées. Le matériel d’emballage doit être conservé pour inspection ou retour des marchandises.
Seulement le droit belge est d’application sur tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile. En cas de litiges, seulement les tribunaux compétents belges ont juridiction.


Article 12 – Conformité et garantie


L’entrepreneur garantit que les produits et/ou les services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions édictées par les pouvoirs publics en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Tous nos produits ont une garantie standard pour vices cachés de 12 mois, à l’exception des produits consommables. La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles dès lors que les marchandises ont été acceptées, à dire 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement par des marchandises similaires.

Dans la période de garantie :
Si une plainte est justifiée, tous les frais de l’échange ou de la réparation d’un produit seront à la charge de Best Mannequins SPRL.

En dehors de la période de garantie :
Des frais seront facturés pour les réparations qui ne sont plus couverts par la garantie. Nous vous en informerons à l’avance.

Plainte justifiée :
La plainte est justifiée si elle n’est pas causée par :
– les dommages causés intentionnellement ou par négligence ;
– l’usure normale et/ou les dommages causés par le non-respect des instructions.

Article 13 – Propriété intellectuelle


Notre site Web, nos logos, textes, photos, noms et généralement toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à nous, soit à nos fournisseurs ou à d’autres ayants-droit.
Il est interdit d’utiliser ou de modifier les droits de propriété tels que décrits dans cet article. Par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite et explicite préalable.

Article 14 – Défaut de règlement


En cas de défaut de règlement de l’ensemble ou d’une partie de la facture, le montant restant sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 12 % et d’une pénalité de 10 %, avec un minimum de 50 euros. Cette indemnisation est due pour rembourser à Best Mannequins SPRL tous ses frais extrajudiciaires, la perte de temps et les coûts administratifs.
Chaque défaut de règlement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures ouvertes et donne le droit au vendeur, après mise en demeure, d’annuler les éventuelles livraisons futures, ou de résilier le contrat, sans préjudice du droit à l’indemnisation.
Si Best Mannequins SPRL aurait recours à un avocat pour le recouvrement des factures ou suite à n’importe quel litige, il est convenu que les honoraires et les frais de cet avocat seront à la charge de la partie succombante.

Article 15 – Force majeure


En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure signifie chaque circonstance, hors de notre volonté et contrôle, qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Il s’agit d’entre autres : les grèves ; les incendies ; les situations dégradées ; les pannes de courant ; les problèmes au niveau des réseaux (de télécommunication) ou de la connexion, des systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre site Web à tout moment ; la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou par d’autres tiers…

Téléchargement des conditions générales (PDF)

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